MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment son article 1-1, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier les différents intervenants dans le cadre de la réalisation, de l’édition et du suivi du site internet https://www.carolinebertrand-psy.fr/.
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le site internet est consacré à l’activité professionnelle de Caroline Bertrand, psychanalyste à Pérols, près de Montpellier.
Éditeur : Caroline Bertrand
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Numéro SIRET : 43820683100044
Adresse professionnelle :
Maison Médicale : Pôle Santé Bien-Être
43 avenue de Montpellier
34470 Pérols, France
Téléphone : 07 80 96 81 22
Adresse électronique : consultation@carolinebertrand-psy.fr
Directrice de la publication : Caroline Bertrand
ARTICLE 2 — CONCEPTION ET MAINTENANCE DU SITE
La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par :
SARL ACG Printing — COM DU PONANT
Capital social déclaré : 7 622 €
SIRET communiqué : 437 686 611 00017
Adresse communiquée : 160 rue des Moussaillons, 30240 Le Grau-du-Roi
Téléphone : 04 66 51 42 52
E-mail : web@comduponant.fr
Site internet : https://comduponant.fr/
Ces informations concernent le prestataire technique. Elles ne désignent pas COM DU PONANT comme responsable du traitement des données personnelles des patients.
ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT
Sous réserve de confirmation du contrat d’hébergement actuel, le site est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare — BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : https://www.ionos.fr/
ARTICLE 4 — OBJET DU SITE
Le site présente l’activité de Caroline Bertrand, les différents accompagnements proposés, les modalités de consultation, ainsi que les coordonnées et les informations pratiques du cabinet.
Il permet également aux visiteurs de prendre rendez-vous en ligne.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
Les informations relatives aux prestations et aux modalités de consultation peuvent être modifiées.
ARTICLE 5 — ACCÈS AU SITE
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption liée à une maintenance, un incident technique, une indisponibilité du réseau ou un cas de force majeure.
L’éditeur et son prestataire technique s’efforcent d’assurer son bon fonctionnement.
ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors d’une prise de contact ou d’une réservation en ligne, des données personnelles peuvent être collectées.
Leur traitement est réalisé conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les visiteurs sont invités à consulter la page « Politique de confidentialité » afin de connaître les finalités des traitements, les destinataires des données, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de leurs droits.
Pour toute question relative à leurs données personnelles, ils peuvent contacter :
consultation@carolinebertrand-psy.fr
ARTICLE 7 — COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la gestion des réservations et à la mémorisation des préférences de confidentialité.
D’autres traceurs, notamment statistiques ou publicitaires, peuvent être utilisés selon les services effectivement activés.
Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs sont soumis au consentement préalable du visiteur.
Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences à partir du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Les modalités détaillées sont indiquées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation de ces contenus, en dehors des exceptions prévues par la loi, nécessite l’autorisation préalable des titulaires des droits concernés.
ARTICLE 9 — LIENS EXTERNES
Le site peut proposer des liens vers des ressources externes, notamment des organismes professionnels, des instituts de formation ou des services complémentaires.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
L’éditeur ne maîtrise pas leurs contenus ni leurs pratiques en matière de protection des données.
ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE
Le site est soumis au droit français.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du site et des dispositions légales applicables.